Article R921-76
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispensation des obligations pour les navires de pêche professionnelle affrétés à la pêche scientifique
Résumé Les navires de pêche peuvent ne pas suivre certaines règles s'ils font de la recherche scientifique, mais il y a des conditions à respecter.
Lorsqu'ils remplissent les conditions fixées par la présente sous-section, les navires de pêche professionnelle sont dispensés des obligations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 921-82 pendant la période où ils sont affrétés à la pêche scientifique ou expérimentale, sous réserve qu'ils ne se trouvent pas dans les cas mentionnés aux alinéas 2 à 5 du même article.
La pêche scientifique ou expérimentale peut également être pratiquée par les pêcheurs à pied professionnels dans les conditions prévues à la présente sous-section.
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