Arrêté du 23 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Dans le cadre du suivi scientifique de la réserve de pêche, certains navires peuvent exceptionnellement pêcher dans le périmètre défini à l'article 1er (Création d'une zone de pêche près des caps Rognoso et d'Ail) du présent arrêté à condition qu'ils soient titulaires d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur dans le cadre des articles R. 921-76 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Exemption des règles de pêche pour les activités scientifiques).

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En vigueur depuis le 2 novembre 2020

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Autorisation exceptionnelle de pêche à des fins scientifiques

Résumé. Certains navires peuvent pêcher dans une zone protégée s'ils ont une autorisation scientifique.

Dans le cadre du suivi scientifique de la réserve de pêche, certains navires peuvent exceptionnellement pêcher dans le périmètre défini à l'article 1er (Création d'une zone de pêche près des caps Rognoso et d'Ail) du présent arrêté à condition qu'ils soient titulaires d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur dans le cadre des articles R. 921-76 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Exemption des règles de pêche pour les activités scientifiques).

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En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2020

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