En vigueur depuis le 2 novembre 2020
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Autorisation de pêche scientifique dans une zone protégée
Dans le cadre du suivi scientifique de la réserve de pêche, certains navires peuvent exceptionnellement pêcher dans le périmètre défini à l'article 1er (Création d'une zone de pêche près de la pointe Bacon) du présent arrêté à condition qu'ils soient titulaires d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur dans le cadre des articles R.921-76 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Exemption des règles de pêche pour les activités scientifiques).