Arrêté du 27 août 2019

Article 3

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Article 3

Dans le cadre du suivi scientifique de la réserve de pêche, certains navires peuvent exceptionnellement pêcher dans le périmètre défini à l'article 1er (Délimitation d'une réserve de pêche à Cagnes-sur-Mer) du présent arrêté à condition qu'ils soient titulaires d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des articles R. 921-76 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Exemption des règles de pêche pour les activités scientifiques).

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En vigueur depuis le 4 septembre 2019

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Autorisation exceptionnelle de pêche à des fins scientifiques

Résumé. Certains navires peuvent pêcher dans une zone protégée près de Cagnes-sur-Mer s'ils ont une autorisation spéciale pour des recherches scientifiques.

Dans le cadre du suivi scientifique de la réserve de pêche, certains navires peuvent exceptionnellement pêcher dans le périmètre défini à l'article 1er (Délimitation d'une réserve de pêche à Cagnes-sur-Mer) du présent arrêté à condition qu'ils soient titulaires d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre des articles R. 921-76 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Exemption des règles de pêche pour les activités scientifiques).

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En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 2019

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