Article R921-77
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de pêche à des fins scientifiques ou expérimentales
Résumé Si tu veux pêcher pour des recherches ou des tests avec un bateau français en Europe, tu dois avoir une autorisation spéciale.
Toutes les opérations de pêche à des fins scientifiques ou expérimentales réalisées par un navire battant pavillon français et immatriculé dans l'Union européenne sont soumises à la détention d'une autorisation de pêche dénommée : " autorisation de pêche à des fins scientifiques ".
Cette autorisation administrative est délivrée à un armateur pour un navire déterminé.
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