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Sous-section 5

Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

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Paragraphe 2

Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants

R912-51 — R912-59

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 1 : Organes dirigeants

Article R912-50

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organes dirigeants des comités de pêche maritime et d'aquaculture marine

Résumé Les comités de pêche et d'aquaculture marine sont dirigés par un conseil, un bureau et un président.

Les organes dirigeants des comités mentionnés à l'article L. 912-1 sont le conseil, le bureau et le président.

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