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Sous-section 1

Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

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Paragraphe 3

Fonctionnement du conseil et du bureau

R912-8 — R912-16

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau

Article R912-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Résumé Le conseil des pêches maritimes a 40 membres de différents groupes du secteur, avec des règles sur le nombre de sièges et des participants sans droit de vote.

Le conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins comprend quarante membres répartis en quatre collèges :

1° Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, désignés parmi les membres du conseil de chaque comité régional ;

2° Treize représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et un représentant des chefs d'entreprise d'élevage marin ;

3° Trois représentants des coopératives maritimes ;

4° Onze représentants des organisations de producteurs.

Nul ne peut occuper plus d'un siège au conseil.

En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins.

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Article R912-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Résumé Le ministre choisi les membres du conseil du Comité national des pêches et élevages marins.

Les membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.

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Article R912-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection et fin de mandat des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Résumé Le conseil élit ses dirigeants, les nomme officiellement et peut les démettre de leurs fonctions si beaucoup de membres sont d'accord.

Le conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins élit en son sein, au scrutin secret, le président et des vice-présidents, dont le nombre est fixé par le règlement intérieur.
Les noms du président et des vice-présidents sont publiés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
Il peut être mis fin au mandat du président ou de l'un des vice-présidents sur proposition du conseil statuant à la majorité de 75 % de ses membres.
En cas de vacance de la présidence du comité, les pouvoirs du président sont exercés par le premier vice-président ou à défaut par un vice-président pris dans l'ordre d'élection. Cet intérim est assuré jusqu'à l'élection d'un nouveau président, qui intervient à la réunion du conseil suivant immédiatement la constatation de la vacance.

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Article R912-7

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Élection des membres du bureau du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Résumé Le conseil choisit douze membres pour le bureau, dirigé par le président.

Le conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins élit en son sein, dans des conditions prévues par le règlement intérieur, douze membres représentant l'ensemble des professions et organismes mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 912-4.
Ces membres forment avec le président et les vice-présidents, qui en sont membres de droit, le bureau du comité national.
Le président du comité national assure la présidence du bureau.

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