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Section 1

Champ d'application et dispositions générales

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Article R181-8

Fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R181-7

Article R181-7

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Compétences des commissions en Outre-mer

Résumé Dans les départements d'outre-mer, une commission spéciale prend en charge les missions des commissions d'agriculture.

Les compétences conférées par le présent code ou par le code forestier à la commission départementale d'orientation de l'agriculture mentionnée à l'article R. 313-1, ainsi qu'à ses sections ou formations spécialisées, et celles conférées par le présent code à la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural mentionnée à l'article R. 313-45, sont exercées par le comité d'orientation stratégique et de développement agricole.

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Les compétences conférées par le présent code ou par le code forestier à la commission départementale d'orientation de l'agriculture mentionnée à l'article R. 313-1, ainsi qu'à ses sections ou formations spécialisées, et celles conférées par le présent code à la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural mentionnée à l'article R. 313-45, sont exercées par le comité d'orientation stratégique et de développement agricole.