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Section 1

Champ d'application et dispositions générales

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Article R181-10

Adaptation de l'article R. 111-3 à La Réunion

Code rural et de la pêche maritime

Article R181-9

Article R181-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élaboration du règlement intérieur par le comité d'orientation stratégique et de développement agricole

Résumé Ce comité peut créer ses propres règles et des groupes spécialisés.

Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole élabore son règlement intérieur. Ce règlement intérieur prévoit la constitution de sections spécialisées au sein du comité, notamment afin d'exercer les compétences définies à l'article R. 181-7.

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Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole élabore son règlement intérieur. Ce règlement intérieur prévoit la constitution de sections spécialisées au sein du comité, notamment afin d'exercer les compétences définies à l'article R. 181-7.