Pour l'application à Mayotte de la section 4 du chapitre III du titre II du présent livre :
1° L'intitulé de la sous-section 1 est remplacé par l'intitulé : “ Dispositions particulières aux zones forestières et agroforestières ” ;
2° Aux articles
R. 123-20 (Règles spécifiques pour l'aménagement foncier en zones forestières)Art. R.123-20Règles spécifiques pour l'aménagement foncier en zones forestièresL'aménagement des zones forestières suit les règles générales, sauf si le conseil départemental décide d'appliquer des règles spéciales. et
R. 123-23 (Évaluation des zones forestières)Art. R.123-23Évaluation des zones forestièresL'article explique comment évaluer et classer les zones forestières pour leur aménagement., après le mot : “ forestières ”, sont insérés les mots : “ et agroforestières ” ;
3° Aux articles
R. 123-21 (Évaluation de la productivité des zones forestières)Art. R.123-21Évaluation de la productivité des zones forestièresLa commission locale évalue la productivité des forêts pour mieux les gérer. et
R. 123-24 (Dérogations et compensations pour les zones forestières)Art. R.123-24Dérogations et compensations pour les zones forestièresLes propriétaires de zones boisées peuvent accepter des exceptions aux règles normales d'équivalence de productivité forestière, avec des compensations possibles entre terrains forestiers et non forestiers., après le mot : “ forestière ”, sont insérés les mots : “ et agroforestière ” ;
4° Au deuxième alinéa de l'
article R. 123-25 (Préparation du dossier d'enquête publique pour l'aménagement foncier forestier)Art. R.123-25Préparation du dossier d'enquête publique pour l'aménagement foncier forestierL'article explique comment préparer un dossier pour une enquête publique sur l'aménagement des zones forestières, en incluant des plans et des règles pour les plantations., après le mot : “ forestières ”, sont insérés les mots : “ et agroforestières ” ;
5° Au quatrième alinéa de l'
article R. 123-25 (Préparation du dossier d'enquête publique pour l'aménagement foncier forestier)Art. R.123-25Préparation du dossier d'enquête publique pour l'aménagement foncier forestierL'article explique comment préparer un dossier pour une enquête publique sur l'aménagement des zones forestières, en incluant des plans et des règles pour les plantations. et au deuxième alinéa de l'
article R. 123-26 (Documents pour l'enquête publique sur l'aménagement foncier)Art. R.123-26Documents pour l'enquête publique sur l'aménagement foncierL'article décrit les documents nécessaires pour une enquête publique sur l'aménagement des terres agricoles et forestières, incluant des propositions de délimitation et de réglementation., après le mot : “ forestières ”, sont insérés les mots : “ ou agroforestières ”.