Section parente

Section 8

Dispositions particulières à Mayotte

Section suivante

Sous-section 2

Opérateur foncier

R181-41 — R181-43

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Aménagement foncier et aménagement rural

Article R181-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la publicité des zones agricoles protégées à Mayotte

Résumé À Mayotte, on annonce les zones agricoles protégées dans un journal et à la radio.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 112-1-9, les mots : “ dans deux journaux diffusés dans le département ” sont remplacés par les mots : “ dans un journal diffusé dans le département ainsi que par des communiqués diffusés par des moyens radiophoniques ”.

1 version

1 cité

Article R181-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de publication des arrêtés d'aménagement rural à Mayotte

Résumé À Mayotte, les arrêtés d'aménagement rural sont publiés dans un journal local et à la radio.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 112-2-3, les mots : “ dans deux journaux locaux ” sont remplacés par les mots : “ dans un journal diffusé dans le département ainsi que par des communiqués diffusés par des moyens radiophoniques ”.

1 version

1 cité

Article R181-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D. 112-54 pour Mayotte

Résumé Pour Mayotte, certaines parties de l'article D. 112-54 sont changées pour mentionner des directeurs importants.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 112-54, les sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

“-le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

“-le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; ”.

1 version

1 cité

Article R181-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R.113-1 pour Mayotte

Résumé A Mayotte, une caisse spécifique remplace celle de l'article R113-1.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 113-1, les mots : “ En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, à une caisse de sécurité sociale, en vertu des dispositions des articles 1106-17 à 1106-25 ou 1142-1 à 1142-11 ou 1142-12 à 1142-24 du même livre ” sont remplacés par les mots : “ A Mayotte, à la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée à l'article L. 781-44 ”.

1 version

2 cités

Article R181-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions relatives aux zones forestières et agroforestières à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles d'aménagement foncier incluent maintenant les zones agroforestières.

Pour l'application à Mayotte de la section 4 du chapitre III du titre II du présent livre :

1° L'intitulé de la sous-section 1 est remplacé par l'intitulé : “ Dispositions particulières aux zones forestières et agroforestières ” ;

2° Aux articles R. 123-20 et R. 123-23, après le mot : “ forestières ”, sont insérés les mots : “ et agroforestières ” ;

3° Aux articles R. 123-21 et R. 123-24, après le mot : “ forestière ”, sont insérés les mots : “ et agroforestière ” ;

4° Au deuxième alinéa de l'article R. 123-25, après le mot : “ forestières ”, sont insérés les mots : “ et agroforestières ” ;

5° Au quatrième alinéa de l'article R. 123-25 et au deuxième alinéa de l'article R. 123-26, après le mot : “ forestières ”, sont insérés les mots : “ ou agroforestières ”.

1 version

6 cités

Article R181-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des articles R. 126-5 et R. 133-3 à Mayotte

Résumé A Mayotte, le Centre national de la propriété forestière est remplacé par la préfecture dans certains articles.

Pour l'application à Mayotte des articles R. 126-5 et R. 133-3, les mots : “ Centre national de la propriété forestière ” sont remplacés par le mot : “ préfet ”.

1 version

2 cités