Décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Les commissions d'hygiène et de sécurité instituées par l'article L. 421-25 du code de l'éducation (Commissions de sécurité dans les lycées techniques) et leur formation restreinte instituée par l'article L. 811-9-2 du code rural et de la pêche maritime (Commission d'hygiène et de sécurité dans les écoles agricoles) sont régies par les dispositions fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Création et Règlementation des Commissions d'Hygiène et de Sécurité

Résumé. Ce décret explique comment fonctionnent les commissions d'hygiène et de sécurité.

Les commissions d'hygiène et de sécurité instituées par l'article L. 421-25 du code de l'éducation (Commissions de sécurité dans les lycées techniques) et leur formation restreinte instituée par l'article L. 811-9-2 du code rural et de la pêche maritime (Commission d'hygiène et de sécurité dans les écoles agricoles) sont régies par les dispositions fixées par le présent décret.

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