Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières pour l'enseignement agricole en outre-mer

Résumé. Cette section du Code rural prévoit des règles spécifiques pour l'enseignement et la formation agricole dans les départements d'outre-mer.

Créé le 23 juillet 1983 · Abrogé le 12 décembre 2009

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Adaptation des règles d'enseignement agricole en outre-mer

Résumé. Un décret peut adapter les règles de l'enseignement agricole aux départements d'outre-mer, après avis des conseils généraux.

Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, et après avis des conseils généraux, les mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des dispositions du chapitre III du présent titre.

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Article L815-2