Abrogé12 décembre 2009
Abrogé par Ordonnance n°2009-1534 du 10 décembre 2009 - art. 1
Créé le 23 juillet 1983 · Abrogé le 12 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles d'enseignement agricole en outre-mer
Résumé. Un décret peut adapter les règles de l'enseignement agricole aux départements d'outre-mer, après avis des conseils généraux.
Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, et après avis des conseils généraux, les mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des dispositions du chapitre III du présent titre.
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