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Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

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Chapitre II

Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

L812-1 — L812-5

Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Article L811-12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Association des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Résumé Les écoles agricoles peuvent se regrouper pour mieux accomplir leurs missions, mais les règles de ce regroupement sont fixées par un texte officiel.

Pour la mise en œuvre des missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent s'associer en groupement d'établissements, dans des conditions définies par décret.

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