Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des écoles agricoles

Résumé. Les écoles agricoles peuvent s'unir pour offrir une meilleure formation aux élèves.

En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Regroupement des écoles agricoles

Résumé. Les écoles agricoles peuvent se regrouper pour mieux former les élèves.

Pour la mise en œuvre des missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent s'associer en groupement d'établissements, dans des conditions définies par décret.

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Article L811-12