Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des formations agricoles en montagne

Résumé. Les écoles agricoles en montagne doivent adapter leurs formations aux conditions locales difficiles.

En vigueur depuis le 23 juillet 1983 · Dernière version le 15 octobre 2014

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Adaptation des formations agricoles en zone de montagne

Résumé. Les écoles agricoles en montagne doivent adapter leurs formations aux conditions locales difficiles.

Dans les régions comprenant une zone de montagne au sens des articles 3 (Définition et délimitation des zones de montagne) et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les établissements d'enseignement agricole inclus dans le schéma prévisionnel des formations et les programmes visés au premier alinéa de l'article 10 de la même loi prennent en considération, dans l'accomplissement de leurs missions de développement agricole et rural, les conditions spécifiques de l'environnement naturel, économique et social des différents massifs de montagne. Ils veillent à proposer une offre suffisamment diversifiée de formations bi-qualifiantes.

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 1993

Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne
Article L815-1