Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 avril 2016
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Application des règles agricoles à Mayotte
A Mayotte, les dispositions du titre Ier du présent livre sont applicables aux employeurs agricoles définis à l'article L. 762-7 (Définition de l'exploitant agricole) ainsi qu'aux coopératives et groupements d'employeurs agricoles.