Article L762-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L. 761-7 du code de la sécurité sociale aux salariés détachés à l'étranger
Résumé Les règles de la sécurité sociale pour les soins à l'étranger valent aussi pour les salariés agricoles envoyés à l'étranger et leurs familles.
Les dispositions de l'article L. 761-7 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux bénéficiaires de la présente section et à leurs ayants droit.
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