En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 1 juillet 2016
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Remboursement des soins pour les salariés agricoles détachés
Les dispositions de l'article L. 761-7 du code de la sécurité sociale (Remboursement des soins à l'étranger pour les travailleurs détachés) s'appliquent aux bénéficiaires de la présente section et à leurs ayants droit.