Créé le 22 juin 2000 · En vigueur du 9 septembre 2005 au 30 juin 2016
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du vendredi 9 septembre 2005 au jeudi 30 juin 2016
En résumé. La formulation a été simplifiée et clarifiée, mais les règles d'inapplicabilité restent globalement les mêmes.
Ne sont ⏺ applicables à l'assurance vieillesse ni les articles
L. 732-19…
,…
L. 732-21…
,…
L. 732-22…
,…
L. 732-24…
,
L. 732-25
,
L. 732-26
,
L. 732-27
, ni l'
article L. 731-42…
en tant qu'il fixe les modalités de calcul des cotisations mentionnées audit article, niles dispositions contraires à celles de la présente section.
En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au jeudi 8 septembre 2005
Ne sont pas applicables à l'assurance vieillesse les articles
L. 732-19
,
L. 732-21
,
L. 732-22
,
L. 732-24
à
L. 732-27
ainsi que l'
article L. 731-42
en tant qu'il fixe les modalités de calcul des cotisations mentionnées audit article et toutes les dispositions contraires à celles de la présente section.