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Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 19 décembre 2008

Les relations financières entre l'établissement et les organismes de sécurité sociale, d'une part, et entre l'établissement et l'Etat, d'autre part, font l'objet de conventions destinées notamment à garantir la neutralité en trésorerie des flux financiers pour les organismes de sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2008

Abrogé parLoi n°2008-1330 du 17 décembre 2008art. 17 (V)

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 18 décembre 2008

Déplacé le mercredi 31 décembre 2003

En résumé. La nouvelle version supprime la référence à l'article 58 de la loi de finances et se concentre sur les relations financières entre l'établissement, les organismes de sécurité sociale et l'Etat, en insistant sur la neutralité en trésorerie.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mardi 30 décembre 2003