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Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 19 décembre 2008

Le fonds est organisé en sections, qui se répartissent de la manière suivante :
1° Assurance maladie, invalidité et maternité ;
2° Prestations familiales ;
3° Assurance vieillesse et veuvage ;
4° Charges de gestion du fonds.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2008

Abrogé parLoi n°2008-1330 du 17 décembre 2008art. 17 (V)

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 18 décembre 2008

Déplacé le mercredi 31 décembre 2003

En résumé. La nouvelle version supprime la description du fonds de réserve et se concentre sur sa structure en sections spécifiques.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mardi 30 décembre 2003