Article L722-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Branches de la protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Résumé Les employés agricoles ont trois protections sociales : aides familiales, assurances sociales, et couverture des accidents du travail.
Le régime de protection sociale des personnes salariées des professions agricoles comprend trois branches :
1° Les prestations familiales ;
2° Les assurances sociales des salariés qui font l'objet du titre IV ;
3° L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés qui fait l'objet du chapitre Ier du titre V.
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