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Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016

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Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesseCode de la sécurité socialeArt. D134-10 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D134-11 → Version 4Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimesCode de la sécurité socialeArt. D134-12 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D134-13 → Version 3
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse, Art. D134-10, Art. D134-11, Sct. Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes, Art. D134-12, Art. D134-13

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D134-8 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D134-8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions particulièresCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : SNCF.Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : Mines.Code de la sécurité socialeArt. D134-15 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D134-16 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D134-17 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 3 : RATPCode de la sécurité socialeArt. D134-19 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D134-20 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D134-21 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)Code de la sécurité socialeArt. D134-32 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D134-33 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D134-34 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D134-35 → Version 5Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricolesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familialesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.Code de la sécurité socialeArt. D134-47 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D134-48 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D134-49 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D134-50 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D134-51 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe 1 : SNCF., Sct. Paragraphe 2 : Mines., Art. D134-15, Art. D134-16, Art. D134-17, Sct. Paragraphe 3 : RATP, Art. D134-19, Art. D134-20, Art. D134-21, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. D134-32, Art. D134-33, Art. D134-34, Art. D134-35, Sct. Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles, Sct. Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales, Sct. Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles., Art. D134-47, Art. D134-48, Art. D134-49, Art. D134-50, Art. D134-51

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnellesCode de la sécurité socialeArt. D134-42 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D134-43 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D134-44 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D134-45 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles, Art. D134-42, Art. D134-43, Art. D134-44, Art. D134-45

Effets de cet article

abroge

abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-15 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-16 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-19 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-20 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-35 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-34 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-33 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-32 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-21 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-17 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-8 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-49 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-50 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-48 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-47 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D134-51 (MMN)abroge  Code de la sécurité socialeSection 4 : Relations financières entre le régi... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 2 : Dispositions particulières (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 2 : Accidents du travail et maladi... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Dispositions communes. (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeParagraphe 1 : SNCF. (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeParagraphe 2 : Mines. (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeParagraphe 3 : RATP (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 3 : Compensation entre le régime généra... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Assurances sociales et prestat... (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse, Art. D134-10, Art. D134-11, Sct. Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes, Art. D134-12, Art. D134-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D134-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe 1 : SNCF., Sct. Paragraphe 2 : Mines., Art. D134-15, Art. D134-16, Art. D134-17, Sct. Paragraphe 3 : RATP, Art. D134-19, Art. D134-20, Art. D134-21, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. D134-32, Art. D134-33, Art. D134-34, Art. D134-35, Sct. Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles, Sct. Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales, Sct. Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles., Art. D134-47, Art. D134-48, Art. D134-49, Art. D134-50, Art. D134-51

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles, Art. D134-42, Art. D134-43, Art. D134-44, Art. D134-45