Décret n°2016-1212 du 9 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse, Art. D134-10, Art. D134-11, Sct. Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes, Art. D134-12, Art. D134-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D134-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe 1 : SNCF., Sct. Paragraphe 2 : Mines., Art. D134-15, Art. D134-16, Art. D134-17, Sct. Paragraphe 3 : RATP, Art. D134-19, Art. D134-20, Art. D134-21, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. D134-32, Art. D134-33, Art. D134-34, Art. D134-35, Sct. Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles, Sct. Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales, Sct. Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles., Art. D134-47, Art. D134-48, Art. D134-49, Art. D134-50, Art. D134-51

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles, Art. D134-42, Art. D134-43, Art. D134-44, Art. D134-45

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Modification des règles financières de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale concernant les relations financières entre différents régimes d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesseCode de la sécurité socialeArt. D134-10 : Échange d'informations financières entre caisses de retraite
→ Version 3 : Précision des modalités de transmission financière
Code de la sécurité socialeArt. D134-11 : Gestion financière des retraites agricoles
→ Version 4 : Changement complet du contenu
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse, Art. D134-10, Art. D134-11, Sct. Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes, Art. D134-12, Art. D134-13

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions particulièresCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : SNCF.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières, Sct. Paragraphe 1 : SNCF., Sct. Paragraphe 2 : Mines., Art. D134-15, Art. D134-16, Art. D134-17, Sct. Paragraphe 3 : RATP, Art. D134-19, Art. D134-20, Art. D134-21, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. D134-32, Art. D134-33, Art. D134-34, Art. D134-35, Sct. Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles, Sct. Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales, Sct. Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles., Art. D134-47, Art. D134-48, Art. D134-49, Art. D134-50, Art. D134-51

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnellesCode de la sécurité socialeArt. D134-42 : Limites de la compensation entre régimes pour les rentes d'accidents du travail
→ Version 2 : Aucune modification
Code de la sécurité socialeArt. D134-43 : Calcul du solde de compensation dans les régimes de sécurité sociale
→ Version 2 : Aucune modification
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles, Art. D134-42, Art. D134-43, Art. D134-44, Art. D134-45

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