Décret n°2017-1869 du 30 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D862-1

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Changement de la méthode de revalorisation des allocations sociales

Résumé. La revalorisation des allocations sociales passe d'une base inflationniste à une base fondée sur le coût réel moyen par bénéficiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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