Créé le 1 décembre 1982
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonérations fiscales pour les baux ruraux à long terme
Résumé. Les baux ruraux à long terme bénéficient d'exonérations fiscales spécifiques.
Conformément aux dispositions du code général des impôts, les baux à long terme conclus dans les conditions du présent chapitre bénéficient des exonérations fiscales prévues aux articles 743 (2°) et 793-2 (3°) de ce même code.
Les dispositions des articles 793-1 (4°) et 793-2 (3°) du code général des impôts s'appliquent quels que soient le prix et la date de conclusion du bail.
Les dispositions des articles 793-1 (4°) et 793-2 (3°) du code général des impôts s'appliquent quels que soient le prix et la date de conclusion du bail.