Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Abrogé21 septembre 2000
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Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Pêche de loisir
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Pêche professionnelle
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
Section 2 : Pêche de loisir
Section 3 : Pêche professionnelle