Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

Abrogé21 septembre 2000
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Section 2 : Pêche de loisir

Abrogé21 septembre 2000

Section 3 : Pêche professionnelle

Abrogé21 septembre 2000

Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
Section 2 : Pêche de loisir
Section 3 : Pêche professionnelle