Code rural et de la pêche maritime

Chapitre V : Droit de pêche

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Chapitre V : Droit de pêche
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat
Section 2 : Droit de pêche des riverains
Section 3 : Droit de passage