Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Abrogé21 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section 1 : Obligations générales
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
Section 4 : Contrôle des peuplements