Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Abrogé21 septembre 2000
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Section 1 : Obligations générales
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
Abrogé21 septembre 2000Section 4 : Contrôle des peuplements
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
Section 1 : Obligations générales
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
Section 4 : Contrôle des peuplements