Code rural ancien

Livre Ier : Régime du sol

Abrogé21 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 20 septembre 2000

Livre Ier : Régime du sol
Titre Ier : De l'aménagement foncier
Titre II : Des chemins ruraux et des chemins d'exploitation
Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux
Titre IV : Des eaux utiles
Titre V : Des eaux nuisibles
Titre VI : Equipement rural
Titre VII : Du contrôle des structures des exploitations agricoles
Titre VIII : De l'aménagement des superficies des exploitations et propriétés agricoles dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane