Code rural ancien

Titre Ier : De l'aménagement foncier

Abrogé12 décembre 1992
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Abrogé depuis le samedi 12 décembre 1992

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au vendredi 11 décembre 1992

Titre Ier : De l'aménagement foncier
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier
Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière
Chapitre III : Du remembrement rural
Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux
Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux
Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
Chapitre VI : Semis et plantations forestières
Chapitre VII : Dispositions diverses
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements
Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne
Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane