Code rural ancien
Titre Ier : De l'aménagement foncier
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
Abrogé12 novembre 1992Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier
Abrogé12 novembre 1992Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre
Abrogé12 novembre 1992Section 3 : Financement et exécution des opérations
Abrogé12 novembre 1992Section 4 : Voirie communale et départementale
Abrogé12 novembre 1992Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations
Abrogé12 novembre 1992Section 6 : Constat des infractions
Abrogé12 novembre 1992Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier
Abrogé3 octobre 1986Section 1 : Du comité supérieur consultatif d'aménagement foncier
Abrogé3 octobre 1986Section 1 : Du conseil supérieur de l'aménagement rural
Abrogé3 janvier 1986Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière
Abrogé12 décembre 1992Chapitre III : Du remembrement rural
Abrogé12 novembre 1992Chapitre IV : Des échanges d'immeubles ruraux
Abrogé12 novembre 1992Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
Abrogé12 novembre 1992Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables
Abrogé12 novembre 1992Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
Abrogé12 novembre 1992Section 1 : De la réglementation des boisements
Abrogé12 novembre 1992Section 2 : De l'aménagement foncier agricole et forestier
Abrogé12 novembre 1992Section 3 : Dispositions pénales
Abrogé3 janvier 1986Chapitre VI : Semis et plantations forestières
Abrogé3 janvier 1986Chapitre VII : Dispositions diverses
Abrogé12 décembre 1992Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements
Abrogé12 novembre 1992Abrogé depuis le samedi 12 décembre 1992
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au vendredi 11 décembre 1992