Code rural ancien
Chapitre III : Des taxes d'irrigation
Abrogé12 novembre 1992
Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 1992
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 11 novembre 1992
Chapitre III : Des taxes d'irrigation
Section 1 : Des taxes
Section 2 : Des surtaxes