Code rural ancien

Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural

Abrogé17 mars 1996
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Abrogé depuis le dimanche 17 mars 1996

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au samedi 16 mars 1996

Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural
Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat
Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles
Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré