Code rural ancien
Titre IV : Des eaux utiles
Abrogé12 novembre 1992
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Chapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles
Abrogé12 novembre 1992Chapitre II : De la servitude d'appui
Abrogé12 novembre 1992Chapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation
Abrogé12 novembre 1992Chapitre III : Des taxes d'irrigation
Abrogé12 novembre 1992Section 1 : Des taxes
Abrogé12 novembre 1992Section 2 : Des surtaxes
Abrogé12 novembre 1992Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 1992
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 11 novembre 1992
Titre IV : Des eaux utiles
Chapitre Ier : De la servitude de passage des eaux utiles
Chapitre II : De la servitude d'appui
Chapitre II-1 : De l'utilisation des eaux d'irrigation
Chapitre III : Des taxes d'irrigation