Code rural ancien
Titre V : Des eaux nuisibles
Abrogé12 novembre 1992
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Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres
Abrogé12 novembre 1992Chapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles
Abrogé12 novembre 1992Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 1992
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 11 novembre 1992
Titre V : Des eaux nuisibles
Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres
Chapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles