Code rural ancien

Titre V : Des eaux nuisibles

Abrogé12 novembre 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 1992

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 11 novembre 1992

Titre V : Des eaux nuisibles
Chapitre Ier : De la suppression des étangs insalubres
Chapitre II : De la servitude d'écoulement des eaux nuisibles