Code rural ancien

Titre VI : Equipement rural

Abrogé17 mars 1996
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Abrogé depuis le dimanche 17 mars 1996

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au samedi 16 mars 1996

Titre VI : Equipement rural
Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat
Chapitre II : Des concessions de travaux
Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes
Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural