Code rural ancien
Titre VI : Equipement rural
Abrogé17 mars 1996
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Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat
Abrogé12 novembre 1992Chapitre II : Des concessions de travaux
Abrogé12 novembre 1992Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural
Abrogé17 mars 1996Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat
Abrogé17 mars 1996Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles
Abrogé17 mars 1996Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré
Abrogé17 mars 1996Abrogé depuis le dimanche 17 mars 1996
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au samedi 16 mars 1996
Titre VI : Equipement rural
Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat
Chapitre II : Des concessions de travaux
Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes
Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural