Code rural ancien
Chapitre Ier : Des chemins ruraux
Abrogé12 novembre 1992
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé12 novembre 1992Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 1992
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 11 novembre 1992
Chapitre Ier : Des chemins ruraux
Section 1 : Dispositions générales