Code rural ancien

Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements

Abrogé12 novembre 1992
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Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 1992

En vigueur du mercredi 28 septembre 1955 au mercredi 11 novembre 1992

Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements
Section 1 : Dispositions spéciales concernant les départements de Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Section 2 : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle