Code rural ancien
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements
Abrogé12 novembre 1992
Abrogé depuis le jeudi 12 novembre 1992
En vigueur du mercredi 28 septembre 1955 au mercredi 11 novembre 1992
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements
Section 1 : Dispositions spéciales concernant les départements de Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Section 2 : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle