Code rural ancien
Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux
Abrogé21 septembre 2000
Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 20 septembre 2000
Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux
Chapitre Ier : Des droits des riverains
Chapitre II : Police et conservation des eaux
Chapitre III : Curages, élargissements et redressements