Code rural ancien

Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 20 septembre 2000

Titre III : Des cours d'eaux non domaniaux
Chapitre Ier : Des droits des riverains
Chapitre II : Police et conservation des eaux
Chapitre III : Curages, élargissements et redressements