Code pénitentiaire

Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES

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Informations après la libération d'un détenu

Résumé. Les règles pour informer les victimes, la police et inscrire certains détenus dans des fichiers spéciaux après leur libération.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES
Section 1 : Information de la victime
Section 2 : Information des forces de sécurité
Section 3 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
Section 4 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes