Code pénitentiaire
Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Informations après la libération d'un détenu
Résumé. Les règles pour informer les victimes, la police et inscrire certains détenus dans des fichiers spéciaux après leur libération.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES
Section 1 : Information de la victime
Section 2 : Information des forces de sécurité
Section 3 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
Section 4 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes