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Section 2
Documents remis au moment de la libération
R511-2 — D511-3
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Titre Ier
GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION
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Section 1
Information de la victime
D512-1
Section 1 : Information de la victime
Section 2 : Information des forces de sécurité
Section 3 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
Section 4 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes