Code pénitentiaire

Chapitre Ier : FORMALITÉS RELATIVES À LA LIBÉRATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures administratives lors de la libération

Résumé. Quand une personne sort de prison, on vérifie son adresse et on lui donne des documents pour l'aider à se réinsérer.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : FORMALITÉS RELATIVES À LA LIBÉRATION
Section 1 : Déclarations d'adresse
Section 2 : Documents remis au moment de la libération