Code pénitentiaire

Chapitre Ier : ACCUEIL DES PERSONNES SOUMISES À UNE RÉTENTION DE SÛRETÉ DANS UN CENTRE SOCIO-MÉDICO-JUDICIAIRE DE SÛRETÉ

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Accueil et surveillance des personnes dangereuses

Résumé. Les centres socio-médico-judiciaires de sûreté aident les personnes dangereuses à réduire leur dangerosité avec des soins et une surveillance adaptée.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : ACCUEIL DES PERSONNES SOUMISES À UNE RÉTENTION DE SÛRETÉ DANS UN CENTRE SOCIO-MÉDICO-JUDICIAIRE DE SÛRETÉ
Section 1 : Notification de la décision de rétention de sûreté
Section 2 : Fonctionnement des centres socio-médico-judiciaires de sûreté
Section 3 : Régime de rétention des personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté
Section 4 : Centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes