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Titre IV

MESURES DE SURVEILLANCE DES PERSONNES LIBÉRÉES

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Section 1

Notification de la décision de rétention de sûreté

R541-1

Code pénitentiaire

Chapitre Ier : ACCUEIL DES PERSONNES SOUMISES À UNE RÉTENTION DE SÛRETÉ DANS UN CENTRE SOCIO-MÉDICO-JUDICIAIRE DE SÛRETÉ

Section 1 : Notification de la décision de rétention de sûreté

Section 2 : Fonctionnement des centres socio-médico-judiciaires de sûreté

Section 3 : Régime de rétention des personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté

Section 4 : Centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes