En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Maintien des droits sociaux après libération
Conformément aux dispositions de l'article R. 161-4-1 du code de la sécurité sociale (Droits aux prestations sociales après une incarcération) , la durée, prévue à l'article L. 161-8 du même code (Maintien des prestations d'assurance maladie après perte de droits), de maintien des droits des personnes libérées mentionnées par les dispositions de l'article L. 513-1 (Retour des droits à la sécurité sociale après une libération) n'est pas suspendue par la période de mise sous écrou.
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