En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Rôle du service pénitentiaire dans la surveillance des libérés
Conformément aux dispositions de l'article R. 53-8-49 du code de procédure pénale (Contrôle de la surveillance de sûreté), le service pénitentiaire d'insertion et de probation assiste le juge de l'application des peines pour le contrôle des personnes placées sous surveillance de sûreté.
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