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Titre II

AIDE MATÉRIELLE À LA SORTIE DE DÉTENTION

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Chapitre II

AUTRES AIDES MATÉRIELLES

R522-1 — D522-4

Code pénitentiaire

Chapitre Ier : AIDE À L'HÉBERGEMENT

Article D521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance à l'hébergement des personnes libérées

Résumé Les gens sortis de prison ont droit à un logement dès leur libération.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure que les personnes sortant de détention bénéficient d'un hébergement dans les premiers temps de leur sortie de détention.

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Article D521-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du directeur du service pénitentiaire pour l'hébergement des personnes libérées

Résumé Le directeur du service pénitentiaire doit donner son avis sur les demandes d'accueil des personnes libérées.

Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation est consulté sur les demandes d'agrément formulées, conformément à la législation relative à l'aide sociale, par les organismes hébergeant les personnes libérées.
Ses avis sont transmis par le garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre chargé de la santé.

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