Code pénitentiaire

Chapitre Ier : AIDE À L'HÉBERGEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à l'hébergement pour les personnes libérées de prison

Résumé. Les services pénitentiaires aident les détenus à trouver un logement après leur libération.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Aide à l'hébergement pour les anciens détenus

Résumé. Les services pénitentiaires aident les détenus à trouver un logement après leur libération.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure que les personnes sortant de détention bénéficient d'un hébergement dans les premiers temps de leur sortie de détention.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Avis sur l'hébergement des personnes libérées

Résumé. Le directeur du service pénitentiaire donne son avis sur les demandes d'agrément pour héberger les personnes libérées de prison.

Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation est consulté sur les demandes d'agrément formulées, conformément à la législation relative à l'aide sociale, par les organismes hébergeant les personnes libérées.
Ses avis sont transmis par le garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre chargé de la santé.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : AIDE À L'HÉBERGEMENT
Article D521-1
Article D521-2