Code pénitentiaire

Chapitre II : AUTRES AIDES MATÉRIELLES

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide matérielle pour les détenus libérés

Résumé. Les prisons aident les détenus sans ressources à leur sortie avec des vêtements et des billets de transport.

Une aide matérielle peut être attribuée à toute personne détenue dépourvue de ressources au moment de sa sortie de détention afin de lui permettre de subvenir à ses besoins pendant le temps nécessaire pour rejoindre le lieu où elle a déclaré se rendre.
L'établissement pénitentiaire fournit, dans toute la mesure possible, des vêtements à toute personne détenue libérable qui n'en posséderait pas et serait dépourvue de ressources suffisantes pour s'en procurer.
L'établissement pénitentiaire peut procéder ou participer à l'acquisition d'un titre de transport pour toute personne détenue qui, à sa sortie de détention, n'aurait pas un solde suffisant sur son compte nominatif pour rejoindre le lieu où elle a déclaré se rendre.
Toute personne détenue dont la levée d'écrou a été régulièrement opérée peut, à sa demande expresse et formulée par écrit, obtenir que sa libération effective soit reportée du soir au lendemain matin, si elle n'est pas assurée d'un gîte ou d'un moyen de transport immédiat.

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à l'insertion des détenus libérés

Résumé. Les services pénitentiaires aident les détenus à retrouver leurs droits et à s'insérer dans la société après leur libération.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec les services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés, favorise l'accès de chaque personne sortant de détention aux droits sociaux et aux dispositifs d'insertion et de santé.

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Continuité de l'insertion après la libération

Résumé. Le service pénitentiaire aide les personnes libérées à continuer leur réinsertion.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure, pour les personnes libérées, de la continuité des actions d'insertion engagées en application des dispositions des articles D. 113-63, D. 413-9 et D. 414-6.

Créé le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide post-libération

Résumé. Après leur libération, les personnes peuvent demander de l'aide pendant six mois pour faciliter leur réinsertion.

Pendant les six mois suivant sa date de libération, toute personne peut bénéficier, à sa demande, de l'aide du service pénitentiaire d'insertion et de probation du lieu de sa résidence.
Cette aide s'exerce en liaison et avec la participation, le cas échéant, des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre II : AUTRES AIDES MATÉRIELLES
Article R522-1
Article D522-2
Article D522-3
Article D522-4