Code pénitentiaire

Section 2 : Confidentialité des échanges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confidentialité des échanges entre avocats et détenus

Résumé. Les échanges entre un détenu et son avocat doivent être secrets pour protéger la défense.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Confidentialité des échanges avec les avocats en prison

Résumé. Les entretiens entre les détenus et leurs avocats sont confidentiels si le procureur de la République le permet.

La confidentialité des entretiens des personnes détenues avec les officiers publics ou ministériels et les auxiliaires de justice est assurée lorsque le procureur de la République atteste que la nature des intérêts en cause justifie le secret de la communication. Cette attestation est jointe à la demande de permis de communiquer.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Confidentialité des échanges entre un avocat et un détenu

Résumé. Un avocat agréé peut discuter et correspondre en secret avec son client en prison, et il a le droit d'y entrer pour faire son travail.

L'agrément du mandataire emporte le bénéfice de la confidentialité des entretiens et de la correspondance entre le mandataire agréé et la personne détenue qui l'a désigné ainsi que l'attribution au mandataire d'un titre d'accès à la détention pour l'exercice de sa mission.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Confidentialité des échanges entre prévenus et avocats

Résumé. Les personnes en attente de jugement peuvent discuter en privé avec leur avocat dans un parloir spécial et communiquer confidentiellement par téléphone et courrier.

Les personnes prévenues s'entretiennent avec leur avocat dans un parloir spécial garantissant la confidentialité de l'échange. Elles correspondent avec lui, de manière confidentielle, par téléphone et par courrier.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Confidentialité des entretiens avocat-détenu

Résumé. Les entretiens entre un détenu et son avocat dans les prisons doivent être confidentiels, surtout s'ils concernent un interrogatoire ou une audience.

Conformément aux dispositions de l'article D. 594-3 du code de procédure pénale (Droit à l'interprète lors des entretiens avec l'avocat), les entretiens en lien direct avec un interrogatoire ou une audience et qui interviennent dans les locaux des établissements pénitentiaires entre une personne détenue et son avocat se tiennent dans des conditions qui en garantissent la confidentialité.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Confidentialité des échanges
Article R313-10
Article R313-11
Article R313-12
Article D313-13