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Section 1
Dispositions générales
R311-1 — R311-5
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Chapitre Ier
ACCÈS À L'INFORMATION
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Sous-section 1
Par le chef de l'établissement pénitentiaire
D311-6 — D311-8
Sous-section 1 : Par le chef de l'établissement pénitentiaire
Sous-section 2 : Par le greffe
