Code pénitentiaire

Chapitre II : ORGANISATION

Section 1 : Services centraux de l'administration pénitentiaire

Sous-section 1 : Direction de l'administration pénitentiaire

Sous-section 2 : Services à compétence nationale rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire

Sous-section 3 : Centre national d'évaluation

Section 3 : Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

Section 2 : Services déconcentrés

Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et direction des services pénitentiaires d'outre-mer

Sous-section 2 : Établissements pénitentiaires

Sous-section 3 : Services pénitentiaires d'insertion et de probation

Section 4 : Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Organisation pédagogique

Sous-section 4 : Organisation financière