Code pénitentiaire
Section 4 : Ecole nationale d'administration pénitentiaire
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École nationale d'administration pénitentiaire
Résumé. L'école nationale d'administration pénitentiaire forme les agents des prisons et a une organisation précise pour son administration, ses formations et ses finances.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Section 4 : Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation pédagogique
Sous-section 4 : Organisation financière