Code pénitentiaire

Section 1 : Services centraux de l'administration pénitentiaire

Sous-section 1 : Direction de l'administration pénitentiaire

Sous-section 2 : Services à compétence nationale rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire

Paragraphe 1 : Service national du renseignement pénitentiaire

Paragraphe 2 : Service national des transfèrements

Sous-section 3 : Centre national d'évaluation