Code pénitentiaire

Section 1 : Services centraux de l'administration pénitentiaire

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Organisation de l'administration pénitentiaire

Résumé. Cette section explique comment l'administration pénitentiaire est organisée, avec des services spécialisés pour la sécurité et l'évaluation des détenus.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 1 : Services centraux de l'administration pénitentiaire
Sous-section 1 : Direction de l'administration pénitentiaire
Sous-section 2 : Services à compétence nationale rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire
Sous-section 3 : Centre national d'évaluation