Code pénitentiaire

Sous-section 2 : Établissements pénitentiaires

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Organisation des établissements pénitentiaires

Résumé. La section décrit les différents types de prisons en France, leurs règles de fonctionnement, leur construction et leur accessibilité.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Sous-section 2 : Établissements pénitentiaires
Paragraphe 1 : Typologie
Paragraphe 2 : Règlement intérieur
Paragraphe 3 : Construction et aménagement
Paragraphe 4 : Implantation
Paragraphe 5 : Equipes de sécurité pénitentiaire intervenant au sein des établissements
Paragraphe 6 : Accessibilité des établissements aux personnes en situation de handicap