Code pénitentiaire

Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intervention de l'administration pénitentiaire auprès des non-détendus

Résumé. Le livre VI du Code pénitentiaire explique comment l'administration aide les juges et surveille les personnes condamnées sans les mettre en prison.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES
Titre Ier : PRÉPARATION DE DÉCISIONS JUDICIAIRES
Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES
Titre III : EXÉCUTION DE MESURES JUDICIAIRES DE SURVEILLANCE
Titre IV : EXÉCUTION DE MESURES ADMINISTRATIVES DE SURVEILLANCE